Terms of service

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site TECHWAVES entre Bryan LUCIDO, entrepreneur individuel (SIRET [SIRET]), ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur peut modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés sur la page Livraison et sur chaque fiche produit ; ils courent à compter de la confirmation de commande. Si le retard excède trente (30) jours à compter de la date de livraison estimée, le Client peut résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, en écrivant à lucidobryan@gmail.com. Le produit doit être retourné complet et dans son état d'origine dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 — Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès du Vendeur. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.